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Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité app · Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP)

Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité app ст. EF 14

TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs

ДействуетОфициальный текст

Eclairage

L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre :

- l'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu'à la berge ;

- l'éclairage des abords de l'établissement.

Les moyens d'éclairage pour la recherche sur l'eau doivent être indépendants de l'éclairage de sécurité.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2004-10-20